Présentation du concept et de l’opération Une fusion est une opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n’en former qu’une seule : l’ensemble des éléments d’actif et de passif du patrimoine d’une société sont transmis au prot d’une société qui les recueille. Au sens strict, une fusion se traduit in fne par une conusion des patrimoines.------ Approche Approche juridique juridique
Typologie d’opérations (3) _ Les opérations opérations entre concurrents produisant sur un même marché marché ; _ Les opérations opérations entre des rmes interenant ! di"érentes di"érentes étapes d’un processus processus de production sur un marché ; _ Les opérations opérations entre des rmes sans relation de rialité#substitution, ni complémentarité.
Classication Horizontal : des opérations qui réunissent des entre entreprises prises participant ! une même actiité, ! un même stade de production ; _ Vertical : ce sont des fusions qui rassemblent des entreprises éoluant ! des stades successifs d’une même li$re %en amont ou en aal& ; _ Concentrique Concentrique : qualie les re'roupements qui s’op$rent entre sociétés n’appartenant pas au même secteur mais dont les actiités techniques et commerciales présentent présentent des liens %métiers complémentaires : produits, saoir faire ou client$le& ; _ Congloérale : ces opérations associent des sociétés dont les actiités n’ont rien en commun.
!tapes _(é'ociation de la parité de fusion _ La mise en en oeure )uridique du rapprochement rapprochement _ La mise en en oeure opérationnelle opérationnelle et humaine humaine de la fusion *l existe deux 'randes fores de fusion : _ +usion +usion Absorption _ +usion +usion par apport %ou par création création d’une société nouelle& *l existe di"érentes opérations d’acquisition :
" #’acquisition par ac$at d’actions " #es acquisitions par éc$ange d’actions " #es acquisitions % l’e&et de le'ier ou # (le'erge *uy+out) : Le rachat d’entreprise d’entreprise est réalisé en nan-ant une part importante du prix d’acquisition par endettement endettement . Le mécanisme simplié en est que des cadres ou inestisseurs deiennent les actionnaires d’une entreprise cible par l’intermédiaire d’une société holdin' de reprise %neco& créée pour cette occasion et qui leur permet d’/tre ma)oritaire
,-./T-0 1! #/ 2/-T4 1’4CH/05! : indique le nombre d’actions de la société initiatrice que peut obtenir un actionnaire de l’entreprise cible qui accepte d’échan'er une de ses actions.
-0T46T ,-0/0C-! 1! #’24/T-0 #’24/T-0 : #/ C4/T-0 C4/T-0 1! V/#!U
Motivations à une opération de fusion-acquisition
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7oti'ations a&érentes % l’e8cacité éconoique: L’au'mentation de
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7oti'ations synergétiques (opérationnelles : part de marché, pouoir
l’e0cacité 'r/ce aux économies d’échelle, L’obtention d’un pouoir de marché %situation de monopole ou d’oli'opole&,
de né'ociation, , barri$re ! l’entrée de concurrents, nanci9re : réduction des risques de faillite#12ner'ies scales, anagériale ;parta'e de saoir faire&& : -
oti'ations stratégiques (copétiti'ité sécurité) ; 7otifs o&ensifs : 3roissance du pouoir de domination et d’in4uence, 5énétration sur un noueau marché# 7otifs défensifs : 3onsolidation des positions sur des secteurs ! maturité, Limitation des entrées sur le secteur.
Facteurs de réussite Facteurs d’échec:
#!< ,,!< 2U#-=U! ; L’o"re publique est la forme habituelle d’acquisition du contr6le d’une société cotée en bourse. 3’est l’o"re par laquelle une personne se propose d7acquérir, d7échan'er ou de endre tout ou partie des titres donnant acc$s au capital social ou aux droits de ote d7une société dont les titres sont inscrits ! la cote.
+#’o&re pu*lique d’ac$at est la procédure qui permet ! une personne ph2sique ou morale, a'issant seule ou de concert, dénommée l7initiateur, de faire conna8tre publiquement qu7elle se propose d7acquérir contre rémunération en numéraire les titres isés ; ##’o&re pu*lique d’éc$ange est la procédure qui permet ! une personne ph2sique ou morale, a'issant seule ou de concert, dénommée l7initiateur, de faire conna8tre publiquement qu7elle se propose d7acquérir, par échan'e de titres, les titres de la société cible ; ##’o&re pu*lique de retrait est la procédure qui permet aux personnes ph2siques ou morales, détenant, seules ou de concert la ma)orité des droits de ote d’une société dont les titres sont inscrits ! la cote, de faire conna8tre publiquement qu’elles se proposent de racheter des titres de ladite société, an de permettre aux personnes ph2siques ou morales détenant des titres de cette société et n’appartenant pas au 'roupe précité de se retirer du capital social de ladite société. Les o"res publiques peuent être : # Amicales 9bli'atoire %lorsqu’on franchit un seuil : au aroc le seuil est de <= du droit de ote pour les 95A et pas moins de ><= pour les 95?& # ou hostiles @olontaire lles peuent enn être rémunérées : _ n esp$ces _ n titre _ 9u en titre et soulte %mixte&
2rincipales défenses anti+2/ 9"res concurrentes ! celle de l’initiateur, Au'mentation de capital; Béclaration d’intention préalable au ré'ulateur %préparation de l’95A&, A'réments pour les secteur spéciques.,,,, Con de souscription d’action;
Réaction des marchés financiers à une opération de fusion
An d’inciter les actionnaires de la société isée ! céder leurs titres, le prix d’o"re doit inclure une prime, appelée prie de contr>le. _ 3ette prime représente en 'énéral entre D< = ! E< = de plus que le cours aant l’annonce de l’opération.
1.1. Définition 1.3. !polo"ie des opérations de fusion 1.#. $lassification 1.%. &ormes 1.'. (tapes 3. Motivations à une opération de fusion-acquisition #. Réaction des marchés financiers à une opération de fusion %. )es *ffres Pu+liques %.1 ,micales %. ostiles '. Mécanismes de anti-*P,/
