UN I V E R SI TE H assan I I de C asablan lanca
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RAPPORT DE STAGE DE FIN FORMATION
Réalisé par : AZ-DINE Ayoub Encadré par : BOUTALEB Lalla Sannae BOUKETTAYA Fatima Zahra KHAYRE Madiha Période de stage : du 25/04/2016 au 29/07/2016 ANNÉE DE FORMATION : 2015/2016
J’offre ce modeste travail : A mes chers parents, Mais aucune dédicace ne serait témoin de mon profond amour, mon immense gratitude et mon plus grand respect, car je ne pourrais jamais oublier la tendresse et l’amour dévoué par lesquels ils m’ont toujours entourer depuis mon enfance. Je dédie aussi ce modeste travail : A toute ma famille, surtout ma tante Hasnaà, pour leurs soutiens. soutiens. Je remercie également Mme. Mme. BOUTALEB Lalla Sannae pour la proposition de sujet, son encadrement, ses explications, sa disponibilité et son soutien dans ma recherche d’informations et lors de l’élaboration du ce travail. Je tiens aussi à exprimer ma gratitude à vous chers lecteurs.
Avant d’entamer mon rapport je tiens à remercier tout en exprimant ma profonde et sincère reconnaissance à toutes les personnes qui m’ont apportées le soutien morale ainsi que matériel pour pouvoir réaliser ce travail afin d’aboutir à un modèle qui répond à mes estimations. Je remercie remercie Madame BOUTALEB Lalla Sannae pour son son apport et ses ses conseils prestigieux tout au long du déroulement de ce stage Je remercie également, Madame BOUKETTAYA Fatima Zahra, pour sa compréhension, et les moyens qui ont été mis à ma disposition. disposition. Je remercie ainsi tous les personnes à l’ONDA pour leur soutien moral ainsi que matériel. J’adresse ma gratitude gratitude à tous ceux qui m’ont aidée de prés ou de loin par leurs contributions
Introduction
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Chapitre I : I : Présentation d’Office National Des Aéroports I- Présentation de l’ONDA II – l’activité de l’ONDA
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III- l’organigramme de l’office national des aéroports
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IV- Organigramme de la Direction Administrative et Financière…… Financière …… .………… .…………12 Chapitre II : Marché : Marché public I- Définition d’un marché II- Types des Marchés
III- Prix des Marchés
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IV- Modes de Passation des Marchés
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Chapitre III: Exécution III: Exécution d'un marché public I- Exécution d'un marché public
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II- Retard de paiement ou d'exécution d'un marché public ..
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Chapitre IV : Le : Le Manuel de Procédures I- Définition II- Objectifs
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III- Importance du Manuel de Procédures
IV- Le Manuel de Procédures du Service Liquidation des Engagements Conclusion
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Le stage a plusieurs objectifs :
Objectifs Personnels :
Découvrir le monde professionnel
Apprendre à s’insérer s’insérer dans un environnement environnement professionnel professionnel (relations humaines,
organisation du travail ...)
Objectifs Pédagogiques :
Mettre en pratique les connaissances connaissances et le savoir faire (outils techniques…) acquis
lors de la formation.
Mieux définir les motivations, les choix d’orientation et le projet personnel et
professionnel. En effet quelques soient les diplômes acquis ou n’import e quel niveau de formation, formati on, la pratique reste une obligation dans la vie professionnelle. professionnelle. Elle permet à chaque individu la mise en œuvre de l’ensemble des connaissances assimilées. Au sein du domaine professionnel, la réussite enseigne la théorie et la pratique. En un mot ces deux éléments restent inséparables. J’introduirai ce projet par une présentation de l’ Office National Des Aéroports, lieu précis du stage, pour finir, je conclurai par un bilan, dévoilant les apports tant professionnels que personnels de de ce stage.
Présentation de la Société Office National Des Aéroports : Présentation de l’ONDA : 1- Historique d’Office National Des Aéroports: La naissance de de l’office national des des aéroports aéroports (ONDA) en janvier 1990, 1990, provient d’une d’une philosophie résolument orientée vers le futur, et qui pourrait tenir dans une trilogie : développer le réseau aéroportuaire de manière à renforcer la liaison des différentes régions entre elles et avec l’extérieur, l’extérieur, moderniser les infrastructures afin de doter le Royaume des moyens les plus performants susceptibles d’assurer le maximum de sécurité, d’efficacité et de confort aux utilisateurs des aérogares aérogares et enfin, mettre en place une gestion gestion rationnelle à même d’opti miser l’exploitation des ressources. ressources. En 1980, les pouvoirs publics créent l’Office Des Aéroports de Casablanca (OAC), Organisme De gestion gestion autonome qui sera à l’origine de l’ONDA. Le dynamisme de son son équipe de cadres et de techniciens techniciens lui permet de maîtriser rapidement les divers aspects aspects du fonctionnement de la plate-forme et de mettre en place les structures et les outils indispensables à une gestion moderne. moderne. Très vite, Casablanca s’impose comme un modèle aéroportuaire au niveau national et comme u ne plate-forme appréciée par les compagnies aériennes pour la sécurité de ses installations .Aussi, les missions l’OAC étaient limitées aux aéroports de Casa-Nouasseur, Casa -Nouasseur, Casa – Casa – Anfa Anfa et Tit Mellil. Or dés 1987 jusqu'à 2002, il se voit confier de la gestion de 06 groupes d’Aéroports principales rattachés à d'autres aéroports secondaire secondaire suivants leur leur proximité géographique. géographique. Au delà de son option pour la modernité et la qualité, l'O.N.D.A ambitionne de jouer j ouer un rôle plus actif à travers la promotion de projets novateurs novateurs tel le technopôle de l'aéroport Mohamed V qui qui est réserves aux activités de ponte. Ce parc d'activité sera, en même temps le Point des rencontres entre unités d'application et technologies nouvelles, et un pôle de croissance économique pour la région toute entière. Il met en symbiose symbiose la recherche et le développent la production production et la formation
2- Statut juridique : L'ONDA a été institut par le Dahir n° 1-89-237 du 1 er Joumada II 1410 (30 Décembre 1989) portant promulgation de la loi II 14-89- transformant l’office des aéroports de Casablanca (L’ONDA est un établissement public à caractère industriel O.A.C) en Office National des Aéroports (ONDA) et commercial doté de la l a personnalité morale et de l'autonomie l 'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle du Ministère des transports et le contrôle du Ministère des finances. L’ONDA est chargé du fonctionnement technique technique et de la gestion de la totalité des aéroports du royaume et de l’ensemble des organes de contrôle de la navigation aérienne. En 1991, les attributions de l’O.N.D.A s’élargissent avec le rattachement à ses services du Centre National de Contrôle de la Sécurité Aérienne (CNCSA). Cette composante aujourd’hui essenti elle dans les activités de l’O.N.D.A lui permet d’optimiser les conditions de sécurité et d’harmoniser la qualité des services ces options s’inscrivent dans une double finalité : d’une d’une part, la modernisation modernisation d’un secteur, l’aéronautique civile, éminemment stratégique pour l’économie nationale, et d’autre d’autre pat une meilleure capacité capacité d’adaptation aux mutations du monde du transport transport aérien et plus généralement généralement aux nouvelles données économiques L’ONDA encourage sans relâche la collaboration entre les aéroports aéroport s et joue un rôle de . Coordination ainsi par exemple après avoir été à l’origine de la création des associations des aéroports arabes et maghrébins, il en assure aujourd’hui la présidence de même, il plaide en faveur de développement d’une coopération int erafricaine les compétences de son institut de formation l’I.F.G.E.A (Institut de formation en gestion et Exploitation Aéroportuaire.
3-Les missions de l’ONDA : L’Office National Des Aéroports (ONDA) est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé en Janvier 1990 par transformation de l’Office Des Aéroports de Casablanca, premier établissement établissement autonome de gestion aéroportuaire aéroportuaire au Maroc. Ses missions telles qu’elles sont définies dans le cadre des lois 25 -79, 14-89 et 47-00 résident essentiellement essentiellement en : La garantie de la sécurité de la navigation aérienne au
niveau des aéroports et dans l’espace aérien sous juridiction nationale. L’aménagement, l’exploitation, l’entretien et le développement des aéroports civils de l’Etat. L’embarqu ement, le débarquement, le transit et l’acheminement à terre des voyageurs, des marchandises et du courrier transportés par air ainsi que tous les services destinés à la satisfaction des besoins des usagers et du public. La liaison avec les organismes et les aéroports internationaux afin de répondre aux besoins du trafic aérien. La formation des contrôleurs et des électroniciens de la sécurité aérienne. Des missions qui se déclinent donc en un certain nombre d’exigences à savoir : L’obligation de la qualité qualité dans les prestations rendues aux compagnies et aux passagers, conformément aux normes internationales. L’obligation de développement du secteur pour répondre aux besoins de croissance du transport aérien. L'obligation de développer les ressources en vue de pouvoir asseoir son autonomie de développement.
La gestion, exploitation et développement des aéroports :
Dans le cadre cadr e de ses s es missions, mission s,
l'ONDA est chargé de la gestion de l'ensemble du réseau aéroportuaire civil du Maroc, soit 12 aéroports internationaux et 4 aéroports domestiques en plus des plates formes secondaires dédiées à l’aviation légère. A ce titre, il est appelé à : mettre en place et et assure le bon fonctionnement fonctionnement de l’ensemble des installations aéroportuaires. Aller au devant des besoins de s a clientèle (compagnies ( compagnies aériennes et passagers), par un effort constant d’adaptation et de qualité des prestations. Il doit dans ce sens concilier les impératifs de confort, de qualité de service et les impératifs de sûreté. Développer les capacités d’accueil en fonction de l’évolution du trafic aérien. Fédérer les actions de l’ensemble des opérateurs aéroportuaires dans le sens du respect des normes de sûreté et des exigences exigences de qualité.
Budget de l’ONDA :
4-
En recettes :
Les produits et bénéfices provenant de ces opérations ; Les subventions de l’état ; l’état ; Les avances remboursables provenant du trésor et d’organismes publics ou privés ainsi que
les emprunts autorisés conformément à la réglementation en vigueur ; Les dons, legs et produit divers ; Toutes autres recettes, notamment parafiscales, qui peuvent lui être attribuées
ultérieurement. En dépense : Les frais de fonctionnement et d’équipe de l’Office l ’Office Le remboursement des avances divers ; Les versements à l’état des bénéfices réalisés par l’Off ice l’Off ice ;
Toutes autres dépenses qui peuvent lui être imposées ultérieurement est la société spécialisée dans le développement des logiciels de gestion avec une expérience de programmation depuis 2002, son but est d’offrir aux entreprises une gamme complète de produits et services conçus pour répondre aux besoins de nombreux secteurs d’activités concernant une gestion efficace de la maintenance GMAO, la production GPAO, GPAO , le stock GSAO, gestion d’entrepôt WMS , la gestion des achats et ventes.
II- L’acti activités vités de l’ONDA : L'ONDA se présente comme une entreprise dynamique et innovante, dont elle se divise en Plusieurs directions, chaque directions se caractérisé par un rôle précis : La Direction Générale: Générale: Supervisée par un Directeur Administratif et financier qui veille à L’accomplissement de toutes les opérations budgétaires, le contrôle et la coordination, L’approvisionnem L’approvisionnement, ent, le marché, les achats, la gestion du personnel et des affaires sociales. La Direction des Opérations: S'occupe des fonctions liées à l'exploitation, au suivi des équipements et infrastructures, à la coordination, à la sécurité et à l’incendie. La direction de la navigation aérienne : Contrôle le trafic grâce à des éléments parc véhicules ; aux statistiques, à la comptabilité, au personnel et à la navigation aérienne (Tours de contrôle).importants tels que les télécommunications, le contrôle régional, le traitement des Informations, l'information aéronautique, le radar, la maintenance opérationnelle, les antennes avancées, la maintenance spécialisée, les enquêtes accidents d'aviation, la coordination en gestion de l'espace aérien, les normes et standards, la relation avec les organismes extérieurs spécialisés. L'étude et la planification de la formation, les redevances de route. La Direction Technique et Industrielle : : concernée par tout ce qui relève du Technique sur l'ensemble des aéroports comme l'équipement et la maintenance, le génie civil, la radionavigation, l'électronique… La Direction des Affaires Générales : S'occupe : S'occupe de tout ce qui a caractère général en communication institutionnelle, service presse et relations extérieures. La Direction des Ressources Humaines : Qui se charge du plan de recrutement, des carrières et la gestion du centre de formation en sûreté de l'aviation civile. La Direction Commerciale : Cette : Cette direction a la responsabilité de gérer au mieux les besoins de la clientèle aéroportuaire et d'offrir des produits de qualité à des prix compétitifs d'assurer une meilleure rentabilité et satisfaire les clients. D'un autre côté, la direction commerciale a pour but le développement des ressources extra aéronautiques pour maintenir les redevances à un niveau compétitif de drainer un maximum de trafic. Inspection Générale et audit interne : Ayant une fonction d'inspection, ce système veille sur le contrôle interne de l'organisme et effectue des missions d'audit de la gestion et des procédures.
III- L’organigramm organigramme e de d e l’Office National Des Aéroports:
IV.
Organigramme de la Direction Administrative et Financière
DIRECTION ADMINISTRATION ET FINANCES
Finances et Comptabilité
Achats et Moyens Généraux
Secrétariat CAO/Agrément Fournisseurs Marchés et Conventions
Suivi des Appels d Offres
Trésorerie et Emprunts
Comptabilité et fiscalit é
Administration des Ventes, Affaires Juridiques Facturation
Comptabilité Clients Redevances Survol Clients
Comptabilité Générale
Autres d ébiteurs et Régie Recettes
Redevances Extra Aéronautiques
’
Elaboration des Marchés et des Conventions Approvisionnements Autres Approvisionnements Approvisionnements par BC
Comptabilité Analytique Budget Planification Financière Fiscalité Comptabilité et Fournisseurs Fournisseurs, March és et Conventions
Matériel de Bureaux Logistique et entretien
Parcs et Transport
Frs BC et Conventions, Autres cr éanciers et Régie dépenses
Liquidation des engagements
Ateliers et Locaux
Tenue des inventaires
Gestion et Tenue des inventaires Stock Gestion et Tenue des inventaires Immobilisations Archivage
Redevances Aéroportuaires Recouvrement
Comptabilité Budgétaire
Facturation directe
Budget et Plan Pluriannuel
Facturation externalisée
Immobilisations Contrôle Financier Contrôle et suivi des paiements
Affaires Juridiques et Assurances Contentieux Clients et Concessionnaires Contrats marché et autres contentieux Assurances
Dédouanement et Paiements
1. La Direction Administrative et Financière Le département Finances et Comptabilité a pour mission en premier lieu la réalisation des opérations comptables et financières de l’ONDA et en deuxième lieu l’animation et la coordination de l’activité de l’ensemble du département tout en supervisant et en contrôlant l’information comptable et financière. Ce département comporte cinq divisions :
Comptabilité et fiscalité
Comptabilité et fournisseurs
Comptabilité clients
Budget planification financière
Contrôle financier
2. Service liquidation I.
Présentation du Service Liquidation des Engagements
Le Service Liquidation des Engagements a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d’arrêter le montant de la dépense. Elle est faite par le personnel du service, sous la
responsabilité du chef de service, au vu des titres établissant les droits acquis aux créanciers.
II. Rôle du Service Liquidation des Engagements dans le processus de paiement Le service Liquidation des Engagements joue un rôle très important englobant la réception de la liasse d’engagement (Marché, conventions, bons de commandes…) et le suivi des engagements car il procède à des vérifications et contrôles de la liasse de paiement qui comprend les pièces justificatives suivantes concernant toute nature de marchés : Procès-verbal d’adjudication ; Dossier administratif ;Dossier technique ; Marché Rapport de présentation ; Caution définitive ;Caution retenue de garantie ; Attestation d’assurance d’assurance ; Ordre de service ; Ordre d’arrêt d’arrêt ; Ordre de reprise ; Factures ; Attestation du Service Fait ; Attestation de remise de document ; Attachement ; Décompte provisoire; Décompte définitive ; P.V de réception provisoire; Bon de livraison ; Bon de réception ; Rapport d’achèvemen d’achèvementt ; Dossier de consultation; Devis .
Notification du marché ;
Le rapprochement entre le document d’engagement (marché, conventions, BC) et les documents de réception (ASF, DP, DD, PVRP, PVRD...) est du ressort exclusif de la direction concernée. Les actions à entreprendre par l’entité de liquidation relevant de la direction concernée : concernée :
Le contrôle des documents d’exécution et de réception (décomptes, attachements, ASF, PVR, OS, etc.) avant validation par le directeur concerné et transmission à la DAF pour ordonnancement La coordination avec le Service de Liquidation des Engagements relevant de la DAF La collecte et l’élaboration des éléments de réponse aux dossiers retournés par la DAF ou rejetés par le trésorier payeur
Si les contrôles se révèlent révèle nt satisfaisants, l’entité attachée à la direction concernée par l’opération doit transmettre la liasse au service liquidation de la DAF. Ce dernier procédera à un contrôle des points détaillés de la liasse envoyée par l’entité de la direction concernée. Si les contrôles se révèlent satisfaisants, le service liquidation de la DAF doit transmettre la liasse aux services Comptabilité Fournisseurs.
Marché public 1. Définition d’un marché Il existe plusieurs définitions du mot marché
Un Marché
est un contrat signé entre deux personnes distinctes dotées chacune de la personnalité juridique. Aucun texte ni aucun principe n’interdit n’interdit,, en raison de sa nature, à une entité publique de se porter candidate à l’attribution d’un marché public. Toutefois, public. Toutefois, les modalités d’intervention de la personne publique candidate ne doivent pas fausser les conditions dans lesquelles s’exerce la concurrence entre cette entité publique et d’autres entreprises afin de respecter le principe d’égalité d’accès à la commande publique. publique. La personne publique qui soumissionne devra être en mesure de justifier, le cas échéant, que son prix proposé a été déterminé en prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat, et qu’elle n’a pas bénéficié, bénéficié , pour déterminer le prix proposé, d’un avantage découlant des ressources ou des moyens qui lui sont attribués au titre de sa mission de service public (Avis du Conseil d’État du 8 novembre 2000, 2000 , société Jean-Louis B consultants) consultants).. Un Marché est un contrat à
titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services services ( Règlement des marchés ONDA 09-07-14 Article 4 : Définitions).
2.Types 2. Types des Marchés a) Marchés de travaux :
contrats ayant pour objet l'exécution de travaux relatifs notamment à la construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation ou à la rénovation, à l’aménagement et à l’entretien d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'une structure ainsi que les travaux de reboisements.
Les marchés de travaux comprennent les prestations accessoires aux travaux tels que les sondages, les forages, les levées topographiques, la prise de photographie et de film, les études sismiques ou les études géotechniques et les services similaires fournis dans le cadre du marché.
: contrats ayant pour objet l'achat ou la location avec option d’achat de produits ou de matériels. Ces marchés englobent également à titre accessoire des travaux de pose et d'installation nécessaires à la réalisation de la prestation. La notion de marchés de fournitures recouvre notamment :
b) Marchés de fournitures
Les marchés de fournitures courantes ayant pour objet l'acquisition par le maître d'ouvrage de produits existant dans le commerce et qui ne sont pas fabriqués sur spécifications techniques particulières exigées exigées par le maître d’ouvrage;
Les marchés de fournitures non courantes qui ont pour objet principal l'achat de produits qui ne se trouvent pas dans le commerce et que le titulaire doit réaliser sur spécifications techniques propres au maître d'ouvrage.
contrats ayant pour objet la réalisation de prestations de services qui ne peuvent être qualifiés ni de travaux ni de fournitures. La notion de marché de services recouvre r ecouvre notamment :
c) Marchés de services :
Les marchés de prestations d'études et de maîtrise d'œuvr e d'œuvr e qui comportent le cas échéant, des obligations spécifiques liées à la notion de propriété intellectuelle ; Les marchés de services courants qui ont pour objet la réalisation de services pouvant être fournis sans spécifications techniques particulières exigées par le l e maître d'ouvrage Les marchés de location, location , sans option d’achat, notamment, la location d’équipements, de matériels, de logiciels, de mobiliers, de véhicules et d’engins. La notion de marchés de location ne recouvre pas la location de biens immobiliers ; Les marchés portant sur les prestations d'entretien et de maintenance des équipements, des installations et de matériel, de nettoyage et de gardiennage des locaux administratifs et des prestations de jardinage ; Les marchés portant sur les prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage ; Les marchés portant sur des prestations de formation ; Les marchés de prestations de laboratoires de bâtiment et travaux publics relatives aux essais, contrôles de qualité des matériaux et essais géotechniques ; les contrats portant sur les prestations architecturales.
3.Prix 3. Prix des Marchés a) Nature de Prix des Marchés Le marché peut être à prix global, à prix unitaires, à prix mixtes ou à prix au pourcentage.
Marché à prix global
Le marché à prix global est celui dans lequel un prix forfaitaire couvre l'ensemble des prestations qui font l'objet du marché. Ce prix forfaitaire est calculé, sur la base de la décomposition du montant global, chacun des postes de la décomposition est affecté d'un prix forfaitaire. Le montant global est calculé par addition des différents prix forfaitaires indiqués pour tous ces postes.
Marché à prix unitaires
Le marché à prix unitaires est celui dans lequel les prestations sont décomposées, sur la base d'un détail estimatif établi par le maître d'ouvrage, en différents postes avec indication pour chacun d'eux du prix unitaire proposé.
Les sommes dues au titre du marché sont calculées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées conformément au marché.
Marché à prix mixtes
Le marché est dit à prix mixtes lorsqu'il comprend des prestations rémunérées en partie sur la base d'un prix global et en partie sur la base de prix unitaires,
Marchés à prix au pourcentage
Le marché est dit « à prix au pourcentage » lorsque le prix de la prestation est fixé par un taux à appliquer au montant hors taxes des travaux réellement exécutés et régulièrement constatés et sans inclure le montant découlant de la révision des prix, les indemnités et pénalités éventuelles. éventuelles. Cette forme de prix n’est applicable que pour les prestations architecturales conformément aux dispositions du chapitre V du présent règlement. r èglement.
b) Caractère des Prix Le prix du marché comprend le bénéfice et tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséque conséquence nce nécessaire et directe de la prestation objet du marché jusqu’au lieu d’exécution de ladite prestation. Toutefois Toutefois,, le maître d’ouvrage peut prévoir , dans le cahier des prescriptions spéciales, de prendre en charge les frais de dédouanement dédouanem ent et/ou de transport. Les prix des marchés sont fermes, révisables ou provisoires.
Marché à prix ferme :
Le prix du marché est ferme lorsqu'il ne peut être modifié pendant le délai de son exécution. Si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié postérieurement à la date limite de remise des offres, le maître d'ouvrage répercute cette modification sur le prix de règlement. Pour les marchés portant sur l'acquisition de produits ou services dont les prix sont réglementés, le maître d'ouvrage répercute la différence résultant de la modification des prix desdits produits ou services intervenue entre la date de remise des offres et la date de livraison sur le prix de règlement prévu au marché. Les marchés de fournitures et de services autres que les études sont passés à prix fermes. Les marchés d’études dont le délai d’exécution est inférieur à quatre (4) mois sont passés à prix ferme.
Marché à prix révisable :
Le prix du marché est révisable lorsqu'il peut être modifié en raison des variations économiques en cours d'exécution de la prestation. Les marchés de travaux sont passés à prix révisables. Les marchés d’études dont le délai d’exécution est supérieur ou égal à quatre (4) mois l e maître d’ouvrage peut prévoir que les prix soient révisables.
Marché à prix provisoire
Le marché est passé à prix provisoire lorsque l'exécution de la prestation doit être commencée alors que toutes les conditions indispensables à la détermination d'un prix initial définitif ne sont pas réunies en raison de son caractère urgent.
4.Modes 4. Modes de Passation des Marchés 1. Les marchés de travaux, fournitures et services, sont passés par appel d'offres, concours ou selon la procédure négociée. L'appel d'offres peut être ouvert ou restreint. Il est dit "ouvert" lorsque tout concurrent peut obtenir le dossier de consultation et présenter sa candidature. Il est dit "restreint" lorsque seuls peuvent remettre des des offres, les concurrents concurrents que le maître maître d'ouvrage a décidé décidé de consulter. consulter. L'appel d'offres est dit "avec présélection" lorsque seuls sont autorisés à présenter des offres, après avis d'une commission d'admission, les concurrents présentant les capacités suffisantes, notamment du point de vue technique et financier. Le concours met en compétition des concurrents, sur la base d’un programme, programme , pour la réalisation d’une prestation nécessitant des recherches particulières d'ordre technique , esthétique ou financier. La procédure négociée permet au maître d'ouvrage de négocier les conditions du marché avec un ou plusieurs concurrents. 2. Il peut être passé, par bons de commande, à l'acquisition de fournitures et à la réalisation de travaux ou services et ce, dans la limite de six cent mille (600.000DH) dirhams toutes taxes comprises. La limite visée ci-dessus, est à considérer dans le cadre d'une année budgétaire, par type de budget, en fonction de chaque ordonnateur ordonnateur délégataire de crédits et selon des prestations de même nature. Elle peut être modifiée sur proposition de l’autorité compétente , après accord du Conseil d’Administration à l’approbation du ministre chargé des finances.
Exécution d'un marché public I. Paiement d'un marché public Le titulaire d'un marché public ne peut demander le paiement de ses prestations que lorsqu'elles ont été réalisées et que l'organisme public a constaté qu'elles sont conformes au contrat signé. Cependant, il a droit à une avance dans certaines conditions, ainsi qu'à des acomptes dans la mesure où ils correspondent à la valeur des prestations déjà réalisées. À réception d'une demande de paiement, l'organisme l'organisme public dispose d'un délai pour pour en effectuer le règlement. règlement.
A. Principe du règlement à « service fait » 1) Certification du service fait Les règles de la comptabilité publique prévoient que le paiement ne peut intervenir qu'une fois le service fait, c'est-à-dire lorsque l'organisme public a constaté que les prestations ont bien été réalisées et qu'elles sont conformes au contrat signé. Même s'il existe certaines exceptions, le principe reste toutefois l'exécution préalable et il est inutile d'envoyer une demande de paiement, sauf si une clause spécifique du marché le prévoie, tant que les prestations n'ont pas été réalisées. Ces exceptions dépendent de la nature des prestations, par exemple, fourniture d'abonnements d'abonneme nts tels que l'accès l 'accès à internet, à l'eau, l 'eau, au gaz, etc . 2) Demande de paiement À partir de la constatation du service fait, le titulaire tit ulaire du marché peut envoyer sa facture. Cependant, des modalités propres au marché peuvent être demandées par l'organisme public (date ou forme de la demande de paiement). Dans ce cas, elles sont prévues dans les documents du marché. Pour être valable, la demande de paiement doit contenir un certain nombre d'informations, notamment les références du marché, la date et les montants. Ces informations figurent dans les documents de la consultation ou ceux du marché. Chaque organisme public peut avoir des demandes propres (mentions, nombre d'exemplaires à remettre par exemple) qui figurent fi gurent aussi dans les documents contractuels. Si la demande de paiement n'est pas conforme au contrat, l'organisme public peut suspendre le délai de paiement jusqu'à réception d'une demande conforme. Dans le cas d'un marché passés en lots séparés, il est possible de présenter des factures distinctes pour chaque chaque lot ou une facture globale qui précise précise distinctement les différents différents lots. .
B. Retenue de garantie Le marché public peut prévoir une retenue de garantie, qui est prélevée par fractions sur chacun des versements effectués par l'organisme public, autre que l'avance. Cette retenue a pour objet de couvrir les réserves à la réception ou les malfaçons qui ne sont pas apparentes ou dont les conséquences ne sont pas identifiables au moment de la réception des travaux, des fournitures ou des services. Le montant de la retenue doit être égal à 7 % du montant initial du marché.
II. Retard de paiement ou d'exécution d'un marché public Lors de l'exécution d'un marché, si l'organisme l 'organisme public ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur ou son prestataire, des pénalités financières sont automatiquementt appliquées. Le titulaire du marché, et son sous-traitant le cas échéant, perçoit alors automatiquemen des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire. À l'inverse, lorsque le titulaire d'un marché ne respecte pas le délai d'exécution prévu, des pénalités de retard peuvent lui être demandées .
A. Pénalités pour retard 1 - En cas de retard dans
l’exécution des travaux, qu’il s’agisse de l’ensemble du marché ou d’une d’ une tranche pour laquelle un délai d’exécution partiel ou une date limite a été fixée, il est appliqué une pénalité journalière journalière à l’encontre de l’entrepreneur. Cette pénalité, pénalité, fixée par le cahier cahier des prescriptions spéciales, spéciales, est égale égale à une fraction de millième du montant de de l’ensemble du marché ou de la tranche considérée. Ce montant est celui du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le maître d’ouvrage qui, sans préjudice de toute autre méthode de recouvrement, déduit d’office le montant de ces pénalités de toutes les sommes dont il est redevable redevable à l’entrepreneur. l’entrepreneur. L’application de ces ces pénalités ne libère en rien l’entrepreneur l ’entrepreneur de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il a souscrites au titre du marché. Dans le cas de résiliation, les pénalités sont appliquées jusqu’au jour inclus de la notification de la décision de résiliation ou jusqu’au jour d’arrêt de l’exploitation de l’entreprise si la résiliation résulte d’un des cas prévus aux articles 46 à 48 ci -dessus. Les dispositions des deux alinéas qui précèdent sont applicables aux pénalités éventuellement prévues par par le cahier des prescriptions prescriptions spéciales spéciales pour le cas de retard dans la réalisation de certains certains ouvrages, parties d’ouvrages ou ensembles de prestations faisant l’objet de délais particuliers ou de dates limites fixés dans le marché. 2 -
Les journées de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés ou chômés ne sont pas déduits pour le calcul calcul des pénalités. 3 -
Sauf stipulation différente du cahier des prescriptions spéciales, le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10 %) du du montant initial du marché marché éventuellement éventuellement modifié ou complété complété par les avenants avenants intervenus. 4 - Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité
compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable de l’entrepreneur et sans préjudice de l’application l’application des autres mesures coercitives prévues par l’article 70.
B. Délai de paiement - intérêts moratoires L’entrepreneur peut demander l’application du dahir du 22 rejab 1367 (1 juin 1948) autorisant le paiement d’intérêts moratoires aux titulaires des marchés de l’Etat en cas de retard dans le paiement des sommes dues au titre de ces marchés .
Le Manuel de Procédures Le manuel des procédures constitue pour l'entreprise le
concentré de son organisation, sa mémoire capitalisant les savoir-faire individuels et collectifs, c'est le référentiel sur la base duquel sont réalisées les missions de vérification et de contrôle interne, particulièrement en matière de conformité et de régularité.
a. Définition Le manuel des procédures peut être défini comme étant un référentiel à
usage commun pour
tous les acteurs au sein de l'entreprise: - la Direction Générale, - les services opérationnels, - les auditeurs internes. Le manuel des procédures est un document qui, sous la forme d'instructions claires et
précises, contient contient l'ensemble des opérations courantes courantes de l'entreprise. Il Il indique le circuit de traitement de ces opérations en spécifiant notamment les : - Tâches à faire (quoi ?) - Niveaux de responsabilités responsabilités (qui ?) - Différentes étapes de traitement (quand ?) - Lieux de réalisation (où ?) - Modalités d'exécution (comment ?)
b. Objectifs Les objectifs du manuel des procédures sont :
Expliquer les modalités d'application des différentes procédures suivant les activités ou cycles de l'entreprise : - techniques, - comptables, - financiers - administratifs.
Assurer l'uniformité des modalités d'exécution en les formalisant. Ce qui exclut les disparités dans la manière de traiter les opérations qui, en l'absence de manuel, dépendent le plus souvent : - du style, - de l'expression personnelle déjà acquise, - mais aussi de la culture des opérationnels.
Sauvegarderr les actifs de l'entreprise par des procédures de contrôle interne performantes. Sauvegarde
Favoriser l'assimilation rapide des techniques spécifiques de l'entreprise pour le personnel nouvellement affecté à un poste de travail. Ce qui se traduit par un gain de temps
considérable notamment lors des passations de service ou lors de la phase d'intérim pour le commissariat aux comptes ou les Audits Externes.
c. Importance du Manuel de Procédures L'importance du manuel de procédures s'appréhende en fonction du destinataire : Dans le dispositif de contrôle interne de l'entreprise
Le manuel des procédures est la forme la plus achevée de la normalisation et de l'uniformisation. En plus de son aspect descriptif, il intègre les points de contrôle couvrant tous les espaces de risques potentiels et offre ainsi une sécurité dans le dispositif de contrôle interne de l'entreprise.
Importance pour l'utilisateur
L'utilisateur, en s'appropriant le manuel de procédures, s'affranchit des interprétations possibles sur telle ou telle procédure. Il trouve en effet dans le manuel un bréviaire, un guide pratique qu'il entretient entretient lui-même en l'enrichissant, l'enrichissant, le cas échéant, échéant, pour l'adapter à ses besoins. besoins.
Importance pour l'auditeur
A ce niveau, l'existence d'un manuel des procédures permet une rapide et meilleure prise de connaissance du système de contrôle interne. Un manuel des procédures régulièrement mis à jour et appliqué constitue une présomption favorable de l'existence d'un dispositif de contrôle efficace et donc une garantie que les opérations ou transactions qu'elle sous-tend sont fiables.
d. Le Manuel de Procédures du Service Liquidation des Engagements Après avoir reçu la facture f acture et des documents mentionnés dans le cahier de charge transmise par le bénéficière, le bureau d’ d’ordre ordre les envoyer au Service Liquidation des Engagements « SLE /D.A.F » pour traitement.
1. Traitements / exécutions Vérifications et contrôle de la conformité de :
Facture :
La facture est-elle datée ? Est-elle Est- elle enregistrée au Bureau d’Ordre ? d’Ordre ? Sa date est-elle postérieure à celle du DP, PVR, ou ASF correspondant ? Est-elle signée et cachetée par le Titulaire ? Comporte-t-elle le numéro, l'objet du marché ? Les désignations des items de la facture sont-elles conformes aux désignations du Bordereau des Prix du marché ? Les numéros des items de la facture sont-ils conformes aux numéros des items du Bordereau des Prix ? Le montant de la facture est-il arrêté en chiffres et en lettres ?
Marché :
L'acte d'engagement est-il paraphé par tous les membres de la commission d’appels d’offres ? d’offres ? Daté ? Timbré et signé par le titulaire ? L'AE comporte-t-il le montant en chiffre et en lettre du marché ? Le montant et le taux de la TVA ? La page des contractants est-elle renseignée, signée et cachetée par le titulaire ti tulaire ? L'article relatif au montant du marché est-il renseigné ? L'article relatif au numéro du compte bancaire du titulaire est-il renseigné ? Les pages du Bordereau des Prix sont-elles toutes paraphées par les membres de la commission ? Le Bordereau des Prix est-il signé par le titulaire ? Est-il arrêté en chiffre et en lettres ? Les prix unitaires du Bordereau sont-ils arrêtés en lettres ? Le marché est-il arrêté en dernière page en TTC ? Le marché est-il signé et daté en dernière page par les personnes habilitées habilitées ? La notification est-elle référencée ? Datée, signée et cacheté par le Directeur Général ? L'accusé de réception, la date et le cachet du titulaire sont-ils portés sur la notification ?
Ordre de service :
L'OS est-il numéroté, enregistré et daté ? L'OS est-il contresigné par la Direction concernée et le Titulaire ? L'OS porte-t-il l'accusé et la date de réception du Titulaire
Enregistrer la facture dans l’échéancier fournisseurs (accusé de réception physique).
Conformité :
Envoyer la facture à la direction concernée par un memo memo de certification pour élément de de réponse et certification. certification. Non-conformité : Retour de la facture avec une note au fournisseur pour qu’il procède à la correction nécessaires nécessaires (par lettre recommandée ou par fax) et mettre à jour l’échéancier fournisseur .
2. Ordonnancement La direction concernée r etour les Pièces justificatives à SLE/DAF SLE/DAF pour une autre vérification.
a. Paiement unique - Marché visé par le Contrôleur d'Etat, lorsque le visa est requis ; - Acte d'engagement ; - Le ou les PV de la commission d'appel d'offres, ouverts, restreints ou avec présélection et jury du concours, concours, dûment signé signé (s) par les membres membres de la commission commission ; - Ordres de services(1) dûment signés par le maître d'ouvrage notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du marché valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant ; - Ordre de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; - Déclaration de versement du cautionnement définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant tenant lieu, le cas échéant échéant ; - Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ; - Attachement n° 1 et dernier signé par par le maître d'ouvrage et par l'architecte l'architecte et/ou le BET si ces derniers sont chargés du suivi de l'exécution des travaux ou facture le cas échéant ; - Décompte provisoire n° 1 et dernier signé par le maître d'ouvrage et par l'architecte et/ou le BET si ces derniers sont chargés du suivi de l'exécution des travaux ou facture le cas échéant ; - Décompte définitif accepté par le prestataire, signé par le maître d'ouvrage et par l'architecte et/ou le BET si ces derniers sont chargés du suivi de l'exécution des travaux ou facture le cas échéant ; - Procès-verba Procès-verball de réception provisoire et /ou définitive, signé par le maître d'ouvrage, suivant que le marché prévoit ou non un délai de garantie ; - Le bordereau des prix et le détail estimatif joints à l'acte d'engagement pour les marchés à prix unitaires ;
b. Paiement sur la base de plusieurs décomptes 1. Premier paiement : - Marché visé par le Contrôleur d'Etat lorsque le visa est requis ; - Acte d'engagement ; - Le ou les PV de la commission d'appel d'offres ouverts, restreints ou avec présélection et jury du concours, concours, dûment signé signé (s) par les membres de la commission ; - Ordres de services dûment signés par le maître d'ouvrage, notifiant l'approbation du marché et le commencement de l'exécution des prestations ou la notification de l'approbation du marché valant commencement de l'exécution des prestations, le cas échéant ; - Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ;
- Déclaration de versement du cautionnement définitif ou l'attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant tenant lieu, le cas échéant échéant ; - Attachements ; - Caution de la retenue de garantie, le cas échéant ; - Décompte n° 1 signé par le maître d'ouvrage et par l'architecte et/ou le BET si ces derniers sont chargés du suivi de l'exécution des travaux ou facture le cas échéant échéant ; - Le bordereau des prix et le détail estimatif joints à l'acte l 'acte d'engagement d'engagement pour les marchés à prix unitaires ; 2. Paiements subséquents : - ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; - décomptes provisoires provisoires signés par le maître d'ouvrage et par l'architecte et/ou le BET si ces derniers - sont chargés du suivi de l'exécution des travaux ou facture le cas échéant échéant ; - attachements. 3. Dernier paiement : - Ordres de service d'arrêt et de reprise de l'exécution des prestations, le cas échéant ; - Décompte provisoire n° ... et dernier signé par le maître d'ouvrage et par l'architecte et/ou le BET si ces derniers sont chargés du suivi de l'exécution l 'exécution des travaux ou facture le cas échéant ; - Décompte définitif accepté par le prestataire, signé par le maître d'ouvrage et par l'architecte et/ ou le BET si ces derniers sont chargés du suivi de l'exécution des travaux ou facture le cas échéant ; - Procès-verba Procès-verball de réception provisoire et/ou définitive, signé par le maître d'ouvrage selon que le marché prévoit ou non un délai de garantie ; - Attachements. 4. Paiement de la retenue de garantie - Décompte définitif accepté par le prestataire, signé par le maître d'ouvrage et par l'architecte et/ou le BET si ces derniers sont chargés du suivi de l'exécution des travaux ou facture le cas échéant ; - Procès-verba Procès-verball de réception définitive signé par le maître d'ouvrage. 5. Retenue des pénalités de retard : - Etat attestant la retenue des pénalités de retard, appuyé d'une note de calcul. 6. Constitution hors délai de la caution définitive : - Décision de confiscation du cautionnement provisoire ; - Un document justifiant l'encaissement du montant correspondant à la caution provisoire (avis de versement, relevé bancaire).
Conclusion
Ces 3 Mois ont été très enrichissantes. enrichissantes. Mon encadrant m’a laissé une grande liberté de choix et m’a offert plusieurs chances pour s’exprimer et faire des propositions concernant ma mission ce qui m'a permis de m'épanouir pleinement et partager avec lui un langage commun. Ce stage stage m’a aidée à : à : Savoir le rôle et le fonctionnement de la direction financière et comptable ; Savoir comment travailler en groupe sans avoir des malentendus ; Améliorer mes capacités et enrichir mes connaissances. connaissances. Personnellement, ce stage a été ét é une autre source d’apprentissage en dehors de FSAC. Je trouve que ce stage a été très bénéfique étant donné que j’ai eu accès direct à la vie professionnelle, professionnelle, dans laquelle j’ai pu m’affirmer en tant que stagiaire mais en même temps améliorer mes capacités. capacit és. Outre l’aspect théorique que la FSAC nous a appris, j’ai pu mettre en pratique tous mes mes acquis pour les les exploiter au sein sein de l’ONDA. Cette mission m’a permis de voir réellement quelles étaient mes compétences et mes lacunes. Ce stage a été vraiment pour moi, non seulement l’occasion d’accomplir des tâches effectuées généralement généralement par un personnel qualifié et spécialisé mais aussi, de contacter des cadres et d’en tirer profit pour enrichir mes connaissances. connaissances .